Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site GRIMART l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : GrimArt Photographie – Micro-Entrepreneur
- Représentant Légal : Hervé GRIMAULT
- Adresse : Caen
- SIREN : 879 484 905
- Créateur : Studio Dies Nox
- Responsable publication : Hervé GRIMAULT – grimart182@gmail.com
- Webmaster : Studio Dies Nox – fabien@diesnox.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site GRIMART implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GRIMART. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site GRIMART a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du photographe. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Hervé GRIMAULT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Les photographies présentées sur ce site sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur et ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hervé GRIMAULT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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